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CGV

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Quantités minimales
La quantité minimale par variété est d'un emballage original ou d'un rouleau.

Prix
Tous les prix s'entendent hors TVA. Sous réserve de changements de prix en général et de commandes en cours. La tolérance de grammage est de +/- 5%.

Taxe sur la valeur ajoutée
Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée figure séparément sur les factures.

Emballages
Le type d'emballage normal est compris dans le prix. Les frais supplémentaires en cas d'emballages spéciaux souhaités sont facturés.

Livraison
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée franco domicile (rez-de-chaussée du destinataire). Des frais supplémentaires sont facturés en cas de livraisons express. La marchandise est transportée aux risques et périls de l'acheteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés à l'entreprise de transport à réception de la marchandise. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dégâts signalés ultérieurement. Les matériels roulants sont à rendre au propriétaire.

Réserves
Toute interruption de production et tout dérangement de transport de toute nature ne dépendant pas de la volonté du fournisseur, libèrent ce dernier de toute obligation de livraison pendant la durée de l'interruption mentionnée.

Comptes annuels
Pour vos comptes annuels, veuillez demander notre offre spéciale, adaptée à vos besoins.

Assortiment
Il est possible d'intégrer les papiers universels proposés dans l'assortiment afin de passer aux catégories de prix suivantes.

Tailles et variétés hors assortiment
Moyennant un surcoût, nous pouvons vous fournir des formats spéciaux de papiers sur demande. Supplément pour perforations, par exemple 2 x ou 4 x Fr. 3.20 pour 1000 feuilles. Pour les qualités de papiers ne faisant pas partie de notre assortiment standard, nous pouvons étudier au cas par cas les conditions d'approvisionnement, soit comme fabrication spéciale, soit comme livraison depuis un entrepôt externe. Sous réserve d'une sous-livraison ou d'une sur-livraison jusqu'à 10% de la quantité commandée pour les fabrications spéciales.

Réclamations
Les différences habituelles dans la branche ou légères pour raisons techniques ne constituent pas un motif de réclamation. Les réclamations ne peuvent être prises en compte que si elles sont effectuées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. La marchandise doit être contrôlée avant transformation ou traitement. Le fournisseur décline toute responsabilité pour des dommages consécutifs; de même, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages provoqués par un stockage incorrect.

Retours
Les retours ne peuvent pas être acceptés sans concertation préalable.

Petits volumes
Un supplément net de Fr 20.– est appliqué aux livraisons d'une valeur de marchandise nette inférieure à Fr 150.–

Conditions de paiement
30 jours net, à compter de la date de la facture, sans escompte. Les frais de paiement éventuels sont à la charge de l'acheteur. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont facturés.

Tribunal compétent
Pour toutes les réclamations, le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont ceux du domicile légal du vendeur.